Guide de la taxe
Je m'abonne
Suggestion de contenus
Me connecter
Je m'abonne
  • Actes
    • Immobilier
    • Entreprise
    • Famille
    • Rural
  • Émoluments de formalités
  • Assistant fiscal (TVA et DMTO)
  • Notions clefs
    • Contribution de sécurité immobilière
    • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • Le forfait de formalité
    • Modèle type d’article de taxe et débours divers
    • Plus-values immobilières
    • Plus-values mobilières et droits sociaux
    • Plus-values professionnelles
    • Plus-values sur biens meubles
    • Protection acheteur immobilier
    • Remarques diverses
    • Renseignements sur l’enregistrement
    • Renseignements sur la TVA
    • Renseignements sur les émoluments
    • Successions et libéralités
    • Tarif des notaires Moselle, collectivité européenne d’Alsace
    • Taxe sur les cessions de terrains devenus constructible
  • Chiffres clefs
    • Aide juridictionnelle
    • Annonces judiciaires et légales de sociétés et fonds de commerce
    • Archives abattements et tarifs des DMTG
    • Barème fiscal de remboursement kilométrique automobile
    • Impôt sur le revenu
    • Indices
    • INPI
    • Registre national des entreprises
    • Rémunération des prestations cadastrales
    • Rentes viagères
    • Tarifs ADSN
    • Tarif des greffiers des tribunaux de commerce
    • Tarif des Insertions au BODACC
    • Tarif des insertions au BALO
  • Évaluation des frais
    • Attestation de mutation
    • Déclaration de succession
    • Donations
    • Mainlevée
    • Partage d’immeuble
    • Prêts
    • Vente d’immeuble – Cédant non assujetti et acquéreur assujetti à la TVA
    • Vente d’immeuble – Entre assujettis TVA
    • Vente d’immeuble – Entre particuliers ou non-assujettis TVA
    • Vente d’immeubles neufs
Défrénois un savoir faire de Lextenso
  • Actes
    • Immobilier
    • Entreprise
    • Famille
    • Rural
  • Évaluations des frais
    • Attestation de mutation
    • Déclaration de succession
    • Donations
    • Mainlevée
    • Partage d’immeuble
    • Prêts
    • Vente d’immeuble – Cédant non assujetti et acquéreur assujetti à la TVA
    • Vente d’immeuble – Entre assujettis TVA
    • Vente d’immeuble – Entre particuliers ou non-assujettis TVA
    • Vente d’immeubles neufs
  • Guide de la taxe papier
    • Je commande
    • Qui sommes-nous ?
    • Mentions légales
    • C.G.V.
    • Contact

©Lextenso 2020 - Plan du site