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Guide de la taxe numérique
L’outil pratique pour taxer en toute sécurité et avec précision tous les actes notariés sur tous vos écrans
(ordinateur, tablette, mobile)
- Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
- Développements enrichis de notions clefs et des formalités pour une meilleure compréhension des techniques de taxation
- Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
- Calculateur d’émoluments d’actes et d’émoluments de formalités
- Assistant fiscal (TVA et DMTO)
- Chiffres clefs : indices, fermage, rentes viagères, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI…
- Calculateur d’évaluation de frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, ventes d’immeuble)
- Accès rapide grâce au moteur de recherche instantanée, aux suggestions de recherche et aux favoris personnalisés
- Mise à jour en temps réel
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*(Tarif 2025 pour une étude notaire solo. Le tarif d’abonnement est fonction du nombre de notaires et notaires salariés présents au sein de l’étude principale et ses annexes ou au sein des multi-offices).
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Guide de la taxe de tous les actes notariés
- Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
- Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
- Tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
- Informations pratiques : DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI
- Parution annuelle en janvier
- Inclus un additif de mise à jour en juin
- Format 160 X 240 - 120 pages environ
À jour de la loi de finances 2025
- Droits de mutation à titre onéreux sur délibérations des Conseils départementaux (possibilité de relever le taux de la TPF et nouveau régime pour les primo-accédants)
- Donation (nouvel abattement)
- Vente d’immeuble (abattements sur le tarif A)
- Droits de mutation à titre gratuit (modification du régime d’exonération des baux ruraux à long terme, de parts de GFA…)
- Plus-value immobilière (modalités de calcul, modification de l’exonération d’un droit de surélévation, cession de bien immobilier bâti pour réaliser des logements sociaux intermédiaires)
- Plus-value professionnelle (régime d’exonération, cessions échelonnées, nouveau régime d’exonération en faveur des bénéficiaires d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs) ;
- Plus-value mobilière et droits sociaux (abattement des dirigeants)
- Nouveau barème de l’impôt sur le revenu
- Contribution additionnelle sur les hauts revenus.
- Société (taxe sur les réductions de capital)
- Vente de gré à gré créance (taxe sur transaction financière)