Évaluation des frais de donations

Il conviendra d’ajouter les DMTG

Sur la valeur en pleine propriété donnée par chaque donateur.
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donation immeuble 2 donateurs
Emoluments
			HT		emolument donateur 1	emolument donateur 2
	De … €	À … €	%	Ajouter
	0	6500	4.837	0	0	0
	6500	17000	1.995	185
	17000	60000	1.330	298
	Plus de	60000	0.998	497

Emoluments formalités	313	313

TPF


	0.61422	mini	25

CSI	0.1	Mini	15
TVA	20
Débours	45	45
	Saississez vos données ci-dessous
	Montant 1^er donateur	Montant 2^ème donateur
	0	0
	ÉVALUATION DES FRAIS
ÉMOLUMENTS
Émoluments d’acte	0
Émoluments de formalités	0	0	0
Total Émoluments	0
FISCALITÉ
TPF	0	0
CSI	0	0
TVA	0
Total Fiscalité	0
DÉBOURS	0	0	0
Provision	0

Il conviendra d’ajouter les DMTG

Sur la part de chaque donateur.
Il conviendra d’ajouter les DMTG


donation créance2
Emoluments
			HT
	De … €	À … €	%	Ajouter
	0	6500	2.322	0
	6500	17000	0.958	89
	17000	60000	0.639	143
	Plus de	60000	0.479	239

Emoluments formalités	58	58

TPF
CSI
TVA	20
Débours	0	0
	Saississez vos données ci-dessous
	Montant 1^er donateur	Montant 2^ème donateur
	0	0
	ÉVALUATION DES FRAIS
ÉMOLUMENTS	0	0
Émoluments d’acte	0
Émoluments de formalités	0	0	0
Total Émoluments	0
FISCALITÉ
TVA	0
Total Fiscalité	0
DÉBOURS	0	0	0
Provision	0

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