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Calcul taux paiement fractionné taux normal (BOI-ENR-DG-50-20-40, 3 févr. 2016, n° 215)* sous réserve de confirmation DGFiP.

Taux réduit (BOI-ENR-DG-50-20-50, 3 févr. 2016, n° 290)

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