Plus-values professionnelles

Sommaire

À jour Loi de Finances 2021 – Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 art. 17, art. 25, art. 35

(v. CGI, art. 39 duodecies à 41 bis)

Définition

Les plus-values provenant de la cession d’éléments de l’actif immobilisé sont soumises à des régimes distincts suivant qu’elles sont réalisées à court ou à long terme (CGI, art. 39 duodecies ; L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019).

Les plus-values à court terme

Le 2 de l’article 39 duodecies du Code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

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