Plus-values professionnelles
Sommaire
À jour au 1ᵉʳ janvier 2024 – Loi de Finances 2024
Mise à jour le 23 février 2024
(v. CGI, art. 39 duodecies à 41 bis)
Définition
Les plus-values provenant de la cession d’éléments de l’actif immobilisé sont soumises à des régimes distincts suivant qu’elles sont réalisées à court ou à long terme (CGI, art. 39 duodecies ; L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019).
Les plus-values à court terme
Le 2 de l’article 39 duodecies du Code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
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