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Guide de la taxe numérique
L’outil pratique pour taxer en toute sécurité et avec précision tous les actes notariés sur tous vos écrans
(ordinateur, tablette, mobile)
- Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
- Développements enrichis de notions clefs et des formalités pour une meilleure compréhension des techniques de taxation
- Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
- Calculateur d’émoluments d’actes et d’émoluments de formalités
- Assistant fiscal (TVA et DMTO)
- Chiffres clefs : indices, fermage, rentes viagères, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI…
- Calculateur d’évaluation de frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, ventes d’immeuble)
- Accès rapide grâce au moteur de recherche instantanée, aux suggestions de recherche et aux favoris personnalisés
- Mise à jour en temps réel
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(notaires, collaborateurs, comptables, taxateurs)
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*(Tarif 2024 pour une étude notaire solo. Le tarif d’abonnement est fonction du nombre de notaires et notaires salariés présents au sein de l’étude principale et ses annexes ou au sein des multi-offices).
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Guide de la taxe de tous les actes notariés
- Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
- Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
- Tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
- Informations pratiques : DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI
- Parution annuelle en janvier
- Inclus un additif de mise à jour en juin
- Format 160 X 240 - 120 pages environ
Actualisations majeures de l’édition 2024
- Loi de finances 2024 : Vente de gré à gré de créances, actions et autres droits incorporels, échanges, vente d’immeuble, donations entre vifs, vente de fonds de commerce, DMTG (abattement, exonérations, pacte Dutreil), plus-values mobilières et droits sociaux, plus-values immobilières, plus-values professionnelles, IFI, Barème IR, TVA
- Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…
- Rubriques également modifiées : Renseignements sur l’enregistrement, Renseignements sur la TVA, Bail, Bordereau Greffe, Cahier des charges, Certificat successoral européen, Donation, Gérance libre de fonds de commerce, EIRL, Prêt, Reconnaissance de filiation Recueil consentement PMA, Règlement d’une indemnité pour cause d’utilité publique en cas d’expropriation, Réméré, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, FCDDV, IFI, IR, Indices, Aide juridictionnelle, Barème fiscal kilométrique…