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Guide de la taxe numérique

L’outil pratique pour taxer en toute sécurité et avec précision tous les actes notariés sur tous vos écrans

(ordinateur, tablette, mobile)

  • Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
  • Développements enrichis de notions clefs et des formalités pour une meilleure compréhension des techniques de taxation
  • Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
  • Calculateur d’émoluments d’actes et d’émoluments de formalités
  • Assistant fiscal (TVA et DMTO)
  • Chiffres clefs : indices, fermage, rentes viagères, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI…
  • Calculateur d’évaluation de frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, ventes d’immeuble)

  • Accès rapide grâce au moteur de recherche instantanée, aux suggestions de recherche et aux favoris personnalisés
  • Mise à jour en temps réel

OFFRE 2023
FIN DE L’ANNÉE 2022 OFFERTE

À partir de

198 € HT/étude

Accès illimité pour
TOUTE l’étude 
(notaires, collaborateurs, comptables, taxateurs)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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*(Tarif 2023 pour une étude notaire solo. Le tarif d’abonnement est fonction du nombre de notaires et notaires salariés présents au sein de l’étude principale et ses annexes ou au sein des multi-offices).

 

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Guide de la taxe papier

Guide de la taxe de tous les actes notariés

  • Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
  • Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
  • Tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
  • Informations pratiques : DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI
  • Parution annuelle en janvier
  • Inclus un additif de mise à jour en juin
  • Format 160 X 240 - 120 pages environ

Actualisations majeures de l’édition 2022

  • Loi de finances 2022
  • Loi de finances rectificative juillet 2021
  • Ordonnance portant réforme des sûretés
  • Recodification du CCH (partie législative et réglementaire)
  • Loi sur la bioéthique
  • Loi confortant le respect des principes de la République
  • Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Prix unitaire

37 € HT

85e édition – 2022

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