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Donation d’immeuble
Par un donateur
Il conviendra d’ajouter les DMTG.
donation immeuble 1 donateur Emoluments HT De … € À … € % Ajouter 0 6500 4.837 0 6500 17000 1.995 185 17000 60000 1.330 298 Plus de 60000 0.998 497 Emoluments formalités 625 TPF 0.61422 Mini 25 CSI 0.1 Mini 15 TVA 20 Débours 90 Saississez votre montant 0 ÉVALUATION DES FRAIS …………………………………………………………………. ÉMOLUMENTS Émoluments d’acte 0 Émoluments de formalités 0 Total Émoluments 0 FISCALITÉ TPF 0 0 CSI 0 0 TVA 0 Total Fiscalité 0 DÉBOURS 0 Provision 0
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Par deux donateurs
Sur la valeur en pleine propriété donnée par chaque donateur.
donation immeuble 2 donateurs Emoluments HT emolument donateur 1 emolument donateur 2 De … € À … € % Ajouter 0 6500 4.837 0 0 0 6500 17000 1.995 185 17000 60000 1.330 298 Plus de 60000 0.998 497 Emoluments formalités 625 TPF 0.61422 mini 25 CSI 0.1 Mini 15 TVA 20 Débours 90 Saississez vos données ci-dessous Montant 1er donateur Montant 2ème donateur 0 0 ÉVALUATION DES FRAIS ÉMOLUMENTS Émoluments d’acte 0 Émoluments de formalités 0 Total Émoluments 0 FISCALITÉ TPF 0 0 CSI 0 0 TVA 0 Total Fiscalité 0 DÉBOURS 0 Provision 0
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Donation de créances, espèces, valeurs mobilières cotées
Par un donateur
Il conviendra d’ajouter les DMTG
Donation créance 1 Emoluments HT De … € À … € % Ajouter 0 6500 2.322 0 6500 17000 0.958 89 17000 60000 0.639 143 Plus de 60000 0.479 239 Emoluments formalités 115 TPF CSI TVA 20 Débours 0 Saisissez votre montant 0 ÉVALUATION DES FRAIS ………………………………………………………………… ÉMOLUMENTS Émoluments d’acte 0 Émoluments de formalités 0 Total Émoluments 0 FISCALITÉ TVA 0 Total Fiscalité 0 DÉBOURS 0 Provision 0
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Par deux donateurs
Sur la part de chaque donateur.
donation créance2 Emoluments HT De … € À … € % Ajouter 0 6500 2.322 0 6500 17000 0.958 89 17000 60000 0.639 143 Plus de 60000 0.479 239 Emoluments formalités 115 TPF CSI TVA 20 Débours 0 Saississez vos données ci-dessous Montant 1er donateur Montant 2ème donateur 0 0 ÉVALUATION DES FRAIS ÉMOLUMENTS 0 0 Émoluments d’acte 0 Émoluments de formalités 0 Total Émoluments 0 FISCALITÉ TVA 0 Total Fiscalité 0 DÉBOURS 0 Provision 0
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Émoluments
Émoluments d’acte
(nos 16 à 19, Tab. 5 – C. com., art. A. 444-67 )
Assiette Les émoluments proportionnels à la valeur en pleine propriété (y compris en cas de réserve d’usufruit) des biens donnés par chaque donateur.C. com., art. A. 444-56 ).
