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Évaluation des frais
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Prêts hypothécaires
Prêts des particuliers
Comprenant accessoires de 20 %.
Prêt hypo particuliers Emoluments Accessoires % 20 HT De … € À … € % Ajouter 0 6500 1.29 0 6500 17000 0.532 49 17000 60000 0.355 79 Plus de 60000 0.266 133 Emoluments formalités 210 TPF 0.71498 mini 25 Enregistrement 125 CSI 0.05 Mini 8 TVA 20 Débours 120 Accessoires 20 Saisissez votre montant 0 ÉVALUATION DES FRAIS …………………………………………………………………….. ÉMOLUMENTS Émoluments d’acte 0 Émoluments de formalités 0 Total Émoluments 0 FISCALITÉ TPF 0 0 Droits d’enregistrement 0 CSI 0 0 TVA 0 Total Fiscalité 0 DÉBOURS 0 Provision 0
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Prêts pour financer une activité professionnelle
Comprenant accessoires de 20 %.
Prêt hypo prof Emoluments accessoires % 20 HT De … € À … € % Ajouter 0 6500 2.128 0 6500 17000 0.878 81 17000 60000 0.585 131 Plus de 60000 0.439 219 Emoluments formalités 210 TPF 0.71498 mini 25 Enregistrement 125 CSI 0.05 Mini 8 TVA 20 Débours 120 Accessoires 20 Saisissez votre montant 0 ÉVALUATION DES FRAIS ………………………………………………………………………. ÉMOLUMENTS Emoluments d’acte 0 Emoluments de formalités 0 Total Émoluments 0 FISCALITÉ TPF 0 0 Droits d’enregistrement 0 CSI 0 0 TVA 0 Total Fiscalité 0 DÉBOURS 0 Provision 0
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Prêts
Comprenant accessoires de 20 %.
Prêt Emoluments Emolument majoré de % 20 HT De … € À … € % Ajouter 0 6500 1.29 0 6500 17000 0.532 49 17000 60000 0.355 79 Plus de 60000 0.266 133 Emoluments formalités 170 droits d’enregistrement 125 CSI 0.05 Mini 8 TVA 20 Débours 50 accessoires 20 Saisissez votre montant 0 ÉVALUATION DES FRAIS ÉMOLUMENTS …………………………………………………………. Émoluments d’acte 0 Émoluments de formalités 0 Total Émoluments 0 FISCALITÉ Droits d’enregistrement 0 CSI 0 0 TVA 0 Total Fiscalité 0 DÉBOURS 0 Provision 0
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Émoluments
Émoluments de l’acte
Prêt, obligation avec ou sans garantie, reconnaissance de dette et ouverture de crédit
(n° 137, Tab. 5 – C. com., art. A. 444-143 )
Assiette Sur le montant du prêt indiqué dans l’acte sans les intérêts ni les accessoires. En cas de prêt par plusieurs personnes physiques au même emprunteur, dans le même acte, aux mêmes conditions, l’émolument est calculé sur le montant global des capitaux empruntés.
TVA 1.2 HT TTC De … € À … € % ajouter % ajouter 0 6 500 1.290 1.548 6500 6 500 17 000 0.532 49.270 0.6384 59.124 17000 17 000 60 000 0.355 79.360 0.426 95.232 60000 Plus de 60 000 0.266 132.760 0.3192 159.312 60000 CALCULATEUR AUTOMATIQUE Saisissez votre montant HT TTC 0 0 0
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