Vente d’immeuble

Les présentes évaluations des frais correspondent à la provision globale pouvant être demandée aux clients.
Elles incluent les émoluments d’actes, les émoluments de formalités, la TVA, les droits d’enregistrement/Taxe de publicité foncière, la Contribution de sécurité immobilière et les débours.
Ces évaluations ont été calculées sur la base d’un dossier type. Elles ne donnent qu’une indication et pourront être affinées en fonction de la situation spécifique de chaque dossier et des informations permettant de maîtriser la taxe contenues dans le présent site internet.
L’écrêtement prévu à l’article R. 444-9 du Code de commerce est pris en compte par notre calculateur automatique.

Vente d’immeuble

Vente d’immeuble avec prêt

Vente d’immeuble acte en main

Vente de terrain à bâtir

Calculs effectués avec les DMTO sur prix exprimé hors TVA (lorsque la TVA due par le cédant est mentionnée distinctement dans l’acte) et avec les émoluments calculés sur le prix TTC.

Calculs comprenant la taxe départementale au taux de 0,70%, les frais d’assiette et de recouvrement de 2,14%. S’il y a une dispense de la taxe de publicité foncière il conviendra de retrancher 0,71498% au taux.

Au plus de 10 unités

Plus de 10 et moins de 25 unités

25 ou plus et moins de 100 unités

100 ou plus et moins de 250 unités

250 ou plus et moins de 500 unités