Vente d’immeuble

Sommaire

À jour au 30 avril 2024

Check-list

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Evaluation des frais

Les présentes évaluations des frais correspondent à la provision globale pouvant être demandée aux clients.
Elles incluent les émoluments d’actes, les émoluments de formalités, la TVA, les droits d’enregistrement/Taxe de publicité foncière, la Contribution de sécurité immobilière et les débours.
Ces évaluations ont été calculées sur la base d’un dossier type. Elles ne donnent qu’une indication et pourront être affinées en fonction de la situation spécifique de chaque dossier et des informations permettant de maîtriser la taxe contenues dans le présent site internet.
L’écrêtement prévu à l’article R. 444-9 du Code de commerce est pris en compte par notre calculateur automatique.

Vente d’immeuble

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Vente acte en main

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Vente de terrain à bâtir

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Les présentes évaluations des frais correspondent à la provision globale pouvant être demandée aux clients.
Elles incluent les émoluments d’actes, les émoluments de formalités, la TVA, les droits d’enregistrement/Taxe de publicité foncière, la Contribution de sécurité immobilière et les débours.
Ces évaluations ont été calculées sur la base d’un dossier type. Elles ne donnent qu’une indication et pourront être affinées en fonction de la situation spécifique de chaque dossier et des informations permettant de maîtriser la taxe contenues dans le présent site internet.
L’écrêtement prévu à l’article R. 444-9 du Code de commerce est pris en compte par notre calculateur automatique.

Avec engagement de construire

Terrain à bâtir
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Immeuble
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Avec engagement de revendre

Terrain à bâtir

La taxe de publicité foncière ou le droit d’enregistrement sont liquidés sur le prix exprimé, hors TVA lorsque le montant de la TVA due par le cédant est mentionné distinctement dans l’acte translatif de propriété, que la mutation soit soumise à la TVA sur le prix total ou sur la marge. Si la TVA n’a pas été mentionnée distinctement, la liquidation des droits doit être effectuée sur le prix payé par l’acquéreur incluant la TVA.

L’évaluation ci-dessous est effectuée avec un taux de TPF de 0.71498 % calculé sur le montant HT de la transaction (Prix HT = Prix TTC multiplié par 0.8333).

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Immeuble
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La présente évaluation des frais correspond à la provision globale pouvant être demandée aux clients.
Elle inclue les émoluments d’actes, les émoluments de formalités, la TVA, les droits d’enregistrement/Taxe de publicité foncière, la Contribution de sécurité immobilière et les débours.
Cette évaluation a été calculée sur la base d’un dossier type. Elle ne donne qu’une indication et pourra être affinée en fonction de la situation spécifique de chaque dossier et des informations permettant de maîtriser la taxe contenues dans le présent site internet.
L’écrêtement prévu à l’article R. 444-9 du Code de commerce est pris en compte par notre calculateur automatique.

Vente d’immeuble avec engagement de revendre

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Calculs effectués avec les DMTO sur prix exprimé hors TVA (lorsque la TVA due par le cédant est mentionnée distinctement dans l’acte) et avec les émoluments calculés sur le prix TTC.

Calculs comprenant la taxe départementale au taux de 0,70%, les frais d’assiette et de recouvrement de 2,14%. S’il y a une dispense de la taxe de publicité foncière il conviendra de retrancher 0,71498% au taux.

Au plus de 10 unités

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Plus de 10 et moins de 25 unités

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25 ou plus et moins de 100 unités

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100 ou plus et moins de 250 unités

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250 ou plus et moins de 500 unités

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500 ou plus de 500 unités