Vente par adjudication judiciaire de meuble

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À jour au 1er mars 2022

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Émoluments

(no 104, Tab. 1 – C. com., art. A. 444-124) : tarif des commissaires-priseurs judiciaires

(n° 4, Tab. 1 – C. com., art. A. 444-3) : tarif commissaire-priseur judiciaire jusqu’au 29 février 2024.

Si le total à la charge des vendeurs est, pour l’ensemble de la vente inférieur à 45,63 €, l’émolument est porté à cette somme, et réparti entre les vendeurs.

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