Vente par adjudication volontaire d’immeubles
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À jour au 1ᵉʳ mars 2024
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Émoluments
Émoluments de l’acte
(no 69-1 Tab. 5 – C. com., art. A. 444-102-1)
Les ventes par adjudication volontaire de tous biens et droits autres que meubles et objets mobiliers, arbres en détail et bateaux :
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