Vente par adjudication volontaire d’immeubles

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A jour au 1er juillet 2021

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Émoluments

Émoluments de l’acte

(no 69-1 Tab. 5 – C. com., art. A. 444-102-1)

Les ventes par adjudication volontaire de tous biens et droits autres que meubles et objets mobiliers, arbres en détail et bateaux :

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